in

Fin de l’impression obligatoire des tickets de caisse : ce que vous risquez si vous ne le faites pas !

La fin d’une ère approche à grands pas ! Celle des tickets de caisse. Si vous êtes commerçant, c’est devenu un automatisme de distribuer un ticket de caisse à chaque client après son passage en caisse. Du côté consommateur, c’est une habitude aussi de regarder ses achats, de le fourrer dans son porte-monnaie ou de le jeter dans la poubelle la plus proche. Quel que soit ce geste effectué presque de façon robotique, il va disparaître au cours des prochains mois. En effet, une loi entre en vigueur quant à l’impression automatique de ces tickets. 

Une loi sur les tickets de caisse effective au premier avril 2023

Une décision a été prise par le gouvernement pour interdire ces tickets de caisse, que l’on ne connaît que trop bien. En plus d’être un perturbateur endocrinien dangereux pour notre santé, ceux-ci sont un vrai danger pour la planète. Trente milliards sont imprimés chaque année et ils sont source d’un grand gaspillage. Face à l’urgence climatique, il était nécessaire d’agir à ce niveau. 

L’interdiction initialement prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2023 a été repoussée au premier avril. Cela laisse un temps d’adaptation supplémentaire aux commerçants, qui voient leurs habitudes bouleversées. En effet, il faudra innover pour donner une preuve d’achat au consommateur.

Entre SMS, e-mail et QR Code vers une plateforme en ligne, toutes les techniques sont à considérer pour faire face à ce changement majeur. Il faudra d’ailleurs que les caisses enregistreuses soient mises à jour pour proposer ce type de fonctionnalité. Il est donc préférable d’opter pour une caisse comme celles de Toporder, digitale et facile à prendre en main.

Sont concernés par cette obligation les tickets de caisse, ceux de carte bancaire émis par des surfaces de vente ou établissement recevant du public, comme les musées, piscines et autres infrastructures. Mais, la loi s’applique aussi aux reçus donnés par les automates, bons d’achats ou tickets promotionnels et de réduction. 

Notez cependant que si le consommateur demande expressément à la personne responsable de l’encaissement un reçu, elle sera obligée de le délivrer.

Les exceptions à cette fin de l’impression obligatoire

À partir du premier avril, certains tickets de caisse continueront néanmoins d’être imprimés. 

Voici la liste des situations concernées :

  • Les preuves d’achat relatives à des biens durables qui bénéficient d’une garantie légale de conformité (équipement informatique ou électroménager par exemple)
  • Les tickets de CB d’opérations qui ont été annulée ou dont le paiement a été refusé
  • Ceux émis par des automates, qui constituent une preuve pour bénéficier d’un service ou produit
  • Les documents de facturation imprimés par des instruments de pesage

Alors, ne vous étonnez pas si vous recevez un ticket de caisse suite à un de ces achats !

Ce que vous risquez si vous ne le faites pas !

Parlons maintenant du risque encouru si vous n’appliquez pas cette règle. Eh bien, il est nul. En effet, pour le moment, vous ne risquez rien si vous continuez de distribuer de manière automatique ces preuves d’achat.

Toutefois, nous ne vous recommandons pas de continuer cette impression systématique. Déjà, vous contribuerez encore à la pollution et au gaspillage de papier, mais en plus, des mesures risquent d’être prises dans les prochains mois. 

Ce n’est pas parce qu’aucune sanction n’est encore stipulée que vous ne risquez rien à l’avenir, alors prenez l’habitude proposer le ticket par mail ou sur la carte fidélité.