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USA-Tik Tok : est ce que la manoeuvre de D.Trump est légale ?

Donald Trump A T Il Interdit Tiktok Aux États Unis?

L’administration Trump a intensifié ses menaces d’interdire les applications chinoises de médias sociaux TikTok et WeChat aux États-Unis, en publiant des décrets la semaine dernière pour les sanctionner. Ces décrets interdiront les « transactions » entre les entités américaines et les sociétés mères de TikTok et WeChat (respectivement ByteDance et Tencent). Cela  laisse beaucoup de questions sans réponse, mais ils constituent une menace pour les sociétés.

Le 6 août, D.Trump a déclaré que TikTok et WeChat constituaient une « urgence nationale » en raison de préoccupations réelles – mais aussi et surtout politiquement  – en matière de vie privée et de sécurité. Il a invoqué l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui lui permet d’interdire les transactions entre les entités américaines et étrangères. Cela nécessite moins de preuves de méfaits que d’inscrire ByteDance sur la « liste des entités interdites » du ministère du commerce, ce que l’administration Trump a fait avec la société de télécommunications chinoise Huawei.

Et le résultat probable est similaire. Apple et Google pourraient devoir cesser d’offrir TikTok et WeChat sur leurs boutiques d’applications, et d’autres parties de l’immense empire technologique et médiatique de Tencent pourraient également en souffrir. Les utilisateurs d’applications existantes ne seraient pas nécessairement forcés de quitter le réseau, comme ils le feraient avec le pare-feu chinois qui bloque les sites.

Des décrets qui se prononcent comme des discours

« Le pouvoir légal de ces décrets est incroyablement large », déclare l’avocat Brian Fleming, ancien conseiller du procureur général adjoint pour la sécurité nationale. « Il donne au président une grande latitude pour déterminer et déclarer les situations d’urgence nationale ». Trump a menacé d’utiliser les pouvoirs de l’IEEPA l’année dernière lorsqu’il a exigé que les entreprises américaines quittent la Chine. (Il n’a pas donné suite à cet ultimatum particulier).

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Mais nous ne savons pas exactement ce qui est interdit maintenant. Les règles n’entrent pas en vigueur avant 45 jours, et les ordonnances laissent essentiellement les « transactions » en blanc, donnant au secrétaire au commerce la période complète de 45 jours pour énumérer des interdictions spécifiques. Les résultats pourraient dépendre de ce que ces entreprises feront pour apaiser l’atout.

Céder les actions à une compagnie américaine pour éviter les sanctions ?

Si ByteDance vend TikTok, dit Fleming, les sanctions pour ByteDance lui-même pourraient être légères – et le nouveau TikTok, entièrement américain, n’en subirait aucune. En attendant, les sanctions de Tencent se sont avérées bien plus compliquées en raison de sa taille massive. L’administration a déclaré aux journalistes qu’elle n’allait pas interdire le jeu populaire de Tencent, League of Legends, par exemple, mais en clair, on ignore toujours les autres « dispositions » prisent par l’administration Trump.

Il y a au moins une faille majeure dans les deux cas : alors que les sanctions ne sont pas nouvelles, les ordonnances ByteDance et Tencent interdisent aux Américains d’accéder à un logiciel et (au moins en théorie) au contenu de son réseau. Cette situation est inhabituelle et pourrait soulever des questions au titre du premier amendement qui ne s’appliquent pas dans d’autres affaires de l’IEEPA – notamment les arguments selon lesquels des applications comme TikTok sont des discours protégés, ou que leur interdiction porterait atteinte à la capacité des utilisateurs à s’y engager.

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