mardi, avril 23, 2024
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Ticket de caisse : que dit la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Vous l’aurez sans doute remarqué, mais la plupart des enseignes commerçantes ont lentement, mais surement, commencé à supprimer les tickets de caisses papier. Ce changement de régime est issu d’une loi ayant fait son entrée le 10 février 2020 et visant à la réduction des déchets et à la lutte contre le gaspillage.

La loi n°2020-105

Ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté puis promulgué dès le 10 février 2020. Cette loi fait suite à la charte de 2004 pour l’environnement.

Elle vise à accélérer les changements dans les modèles de production et de consommation, ce qui permettra une réduction des déchets et la préservation des ressources.

Concrètement, la loi vise à une réduction par X pourcent de déchets d’ici à quelques années : 

  • – 15 % de déchets ménagers par habitant d’ici à 2030
  • – 5 % de déchets issus des activités économiques d’ici à 2030

La loi prévoit de réduire progressivement tous les types de déchets jetables issus de la production de matières nocives pour l’environnement comme les pailles en plastiques ou les boites de polystyrènes.

L’impact sur le ticket de caisse

Cette loi prévoit la réduction, voire la suppression de certains produits du commerce. S’il était déjà fait mention du plastique et des polystyrènes, notamment dans le domaine de la restauration rapide, d’autres produits plus étonnants encore verront leurs nombres diminués jusqu’à réduction ou élimination du service pour les consommateurs.

Dans le cadre de la loi, la consommation de papier thermique devra être réduite. Il s’agit du papier utilisé lors de l’impression de tickets de caisse. Ces papiers sont enduits de produits chimiques pour l’impression rapide des tickets, ce qui se révèle mauvais pour la santé.

Concrètement, cela implique que les commerçants cessent l’impression systématique de tickets de caisse et de tickets de carte bleue. Si le client en fait la demande, le commerçant est alors en droit d’imprimer le ticket.

Cette loi était à l’origine prévue pour être appliquée au 1er janvier 2023. Cependant, le délai a été repoussé au 1er avril 2023. À ce moment-là, les tickets de caisses ne seront plus imprimés et certaines enseignes pourront vous proposer l’envoi de tickets dématérialisés.

Comment être en règle par rapport aux tickets de caisses ?

La loi sur l’impression des tickets de caisses va changer et cela vous inquiéte ? Les anciens modèles de caisses enregistreuses ne disposent pour la plupart pas d’options vous permettant l’envoi du ticket par SMS ou e-mail.

À moins que vos clients n’en fassent la demande expresse, vous n’aurez plus le droit d’imprimer de tickets, et ce, peu importe si votre matériel s’y prête ou non.

Fort heureusement, il existe des solutions qui, non content de vous permettre de respecter la législation, vous apporteront de nouveaux outils pour votre commerce.

Pour être en règle, il vous faudra une caisse enregistreuse comme celle de la marque Toporder.

Les caisses enregistreuses connectées sont idéales pour envoyer les tickets par mail rapidement, ce qui n’est pas le cas avec les anciennes caisses. Toporder a un engagement éthique durable, et ce, depuis sa création.

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