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L’OMC condamne les États-Unis pour avoir imposé des droits de douane à la Chine

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu mardi (15) que les tarifs adoptés par les États-Unis sur plus de 200 milliards de dollars de produits chinois en 2018 étaient incompatibles avec les règles du commerce mondial.

Un panel de trois personnes de l’OMC a jugé que les États-Unis n’avaient pas montré pourquoi les tarifs, adoptés après une enquête sur le transfert de technologie et la propriété intellectuelle, constitueraient une exception justifiable aux obligations de Washington.

Le Groupe spécial a déterminé que les taux étaient incompatibles avec les règles commerciales parce qu’ils ne s’appliquaient qu’à la Chine et étaient supérieurs aux taux maximaux auxquels les États-Unis se sont engagés.

Il a également déterminé que les États-Unis n’avaient pas expliqué de manière adéquate le choix des produits affectés par les droits de douane, ni pourquoi les mesures étaient nécessaires sur la base de ce que Washington considérait comme une appropriation illicite et une concurrence déloyale de la part des entreprises chinoises.

« Le groupe spécial recommande aux États-Unis de laisser leurs mesures conformes à leurs obligations », indique le rapport.

Les États-Unis peuvent faire appel de la décision de mardi. Cependant, cela laisserait l’affaire dans les limbes juridiques, car Washington a bloqué la nomination de juges à l’organe d’appel de l’OMC, l’empêchant de rassembler le nombre minimum nécessaire pour juger les affaires.

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