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L’Europe ouvre la porte pour supprimer du contenu en moins d’une heure sans passer par le juge avec sa nouvelle loi contre le terrorisme

L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans le contrôle de ce qui est publié sur le Web. Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation, en l’occurrence pour « arrêter la diffusion de contenus à caractère terroriste sur Internet ». Une directive qui obligera des entreprises comme Google ou Facebook à supprimer le contenu terroriste en moins d’une heure ou bien ils s’exposeront à des sanctions importantes.

Nous expliquons les détails de cette nouvelle loi, quel type de contenu sera affecté et comment l’Europe entend que les grandes plates-formes filtrent ce qui est publié. Une nouvelle réglementation qui, dans la pratique, accorde aux autorités des différents pays la pouvoir de censurer sans l’approbation d’un juge.

Quel contenu sera filtré et qui le décide

Le nouveau règlement s’appliquera à « textes, images, enregistrements audio ou vidéo, y compris les émissions en direct, qui incitent, exigent ou contribuent à la commission de crimes terroristes; donner des instructions pour le faire ou encourager la participation à des groupes terroristes. « Cela comprend également les informations sur la fabrication d’armes à feu ou d’explosifs à des fins terroristes.

Qu’est-ce qui est considéré comme du contenu terroriste? Dans ce cas, l’avis est laissé entre les mains de « l’autorité compétente » de chaque pays. Une fois la commande reçue, les entreprises auront une heure pour supprimer le contenu ou empêcher l’accès à celui-ci. Un blocus qui doit être appliqué dans tous les pays de l’Union européenne, pas seulement dans celui d’origine.

Cette autorité compétente variera selon les pays et pourrait être un organe administratif; être capable laisser aux gouvernements le pouvoir de demander la suppression du contenu parce qu’ils le considèrent comme terroriste.

Si le contenu n’est pas supprimé, les entreprises s’exposeront à des sanctions qui seront calculées «en tenant compte de la nature de l’infraction et de la taille de l’entreprise».

Les entreprises auront une heure pour supprimer le contenu, à compter du moment où «l’autorité compétente» de chaque pays le demande.

Que se passe-t-il si, par exemple, du matériel terroriste est inclus dans un documentaire? Le texte établit que le matériel téléchargé sur le réseau avec à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisées pour sensibiliser, ne seront pas prises en compte contenu terroriste.

L’une des principales questions est de savoir comment les grandes entreprises pourront détecter le contenu terroriste et sa propagation à travers la plate-forme. En ce sens, depuis l’Europe, ils expliquent que « les plates-formes ils n’auront pas d’obligation générale de filtrer tout le contenu qu’ils hébergent et ils n’auront pas non plus à utiliser des outils de contrôle automatique« Cela représente un pas en avant par rapport aux propositions qui défendaient l’application d’algorithmes automatiques, qui pourraient en pratique être un élément de censure généralisée. Bien que les règlements établissent qu’ils doivent » prendre des mesures spécifiques pour empêcher leur diffusion au cas où les autorités déceleraient leur exposition à ce type de matériau », sans préciser quel type de mesures concrètes.

Équivalents aux données proposées dans la lutte contre la désinformation, les fournisseurs d’accès Internet seront tenus de publier des rapports annuels de transparence. Le nouveau règlement entrera en vigueur au cours des prochaines semaines une fois qu’il sera publié au journal officiel et commencera à s’appliquer 12 mois plus tard, donc cette obligation d’éliminer le contenu ne sera effectif qu’en 2022.

« Mauvaise nouvelle pour la liberté d’information »

La Plateforme de défense de la liberté de l’information a qualifié cette nouvelle réglementation de «mauvaise nouvelle». 75 organisations européennes ont mis en garde contre les dangers de cette nouvelle réglementation car il « donne aux autorités nationales le pouvoir de censurer le contenu en ligne sans l’approbation d’un juge », comme le décrit l’association européenne des droits numériques (EDRi).

De l’organisation de défense des droits numériques, ils expliquent que la nouvelle loi « ne protège pas suffisamment le journalisme, l’art et l’éducation contre les abus politiques et cela affectera les communautés musulmanes et racialisées qui sont déjà une cible disproportionnée des mesures antiterroristes. « 

« Le règlement permet à un État de l’UE de demander la suppression, dans un délai d’une heure, d’un contenu hébergé dans un autre pays au motif qu’il s’agit d’un contenu » terroriste « . Ce que cela signifie, c’est que quelqu’un comme Viktor Orban pourrait demander la suppression du contenu téléchargé dans un autre pays parce qu’il critique son gouvernement », déclare Eva Simon, avocate à l’Union des libertés civiles pour l’Europe.

Joan Barata, juriste du PDLI, explique à Engadget que « le nouveau règlement est un nouvelle opportunité manquée à l’Union européenne d’introduire une réglementation des plates-formes respectueuse des droits fondamentaux, en particulier de la liberté d’expression ».

«Le règlement pose des problèmes quant à la possibilité d’imposer une obligation de suppression rapide des contenus sans contrôle judiciaire suffisant et immédiat», souligne Barata, qui rappelle qu’une norme similaire en France a été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

« D’autre part, des obligations de surveillance active du contenu sont également introduites par les plates-formes qui, dans la pratique, ils nécessiteront l’utilisation de filtres automatisés. L’expérience a montré que ce type de filtre fait de nombreuses erreurs lorsqu’il s’agit d’analyser un contenu qui nécessite une compréhension adéquate du contexte, comme c’est le cas avec le contenu terroriste », conclut l’avocat.

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