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L’Europe a accusé Apple d’abuser de sa position dominante: elle risque jusqu’à 27 milliards d’amendes

La Commission européenne a accusé Apple d’avoir enfreint les règles de concurrence européennes avec ses pratiques App Store, sur lesquelles Spotify s’est concentré en 2019. Plus précisément, l’UE pense qu’Apple a désormais position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical via sa boutique numérique. Si elles étaient confirmées, les allégations entraîneraient une amende équivalente à 10% des revenus annuels, soit 274,5 milliards de dollars: Apple pourrait donc devoir payer jusqu’à 27 milliards de dollars d’amendes.

La Commission européenne s’est concentrée sur deux règles qu’Apple impose à ses développeurs: l’utilisation du système d’achat in-app de la société Cupertino (qui lui garantit un pourcentage de chiffre d’affaires jusqu’à 30%) et l’interdiction pour les développeurs d’informer les utilisateurs de la possibilité d’acheter les mêmes articles en dehors de l’application. Dans ce dernier cas, en référence au cas Spotify, l’application de streaming musical ne peut pas indiquer ni recommander la possibilité d’acheter l’abonnement au service sur son site internet ou en tout cas en dehors de l’application, évitant ainsi d’avoir à payer un pourcentage à la pomme.

Selon la Commission, ce pourcentage entraînerait une hausse des prix pour les consommateurs précisément pour compenser la baisse des revenus des développeurs: « Plusieurs services ont transféré ce pourcentage aux utilisateurs, augmenter le prix du contenu« La Commission a expliqué. » Les règles d’Apple faussent la concurrence sur le marché des services de streaming musical en augmentant les coûts des développeurs « , indique une note de l’autorité. » Cela s’est traduit par des prix plus élevés pour les consommateurs sous la forme d’abonnements in-app plus onéreux. sur les appareils iOS « .

Il s’agit de la phase initiale d’une importante affaire antitrust contre Apple, qui devra désormais répondre à la liste d’objections que la Commission a adressée à l’entreprise. S’ils étaient confirmés, les allégations conduiraient à une amende équivalente à 10% des revenus annuels, soit 274,5 milliards de dollars pour l’année dernière. Cela signifierait une amende pouvant aller jusqu’à 27 milliards de dollars, mais pas seulement: l’UE pourrait forcer la pomme à changer de modèle économique, conduisant à des effets encore plus marqués et lourds pour l’entreprise de Cupertino.

«Spotify est devenu le plus grand service de streaming musical au monde et nous sommes fiers du rôle que nous avons joué dans sa création. Spotify ne paie à Apple aucune commission sur plus de 99% de ses abonnés et ne paie que 15% des commissions sur le reste. les abonnés qui effectuent l’achat sur l’App Store », a commenté Apple dans une note. «Au cœur de cette affaire se trouve la demande de Spotify de pouvoir annoncer des alternatives à l’achat dans son application iOS, une pratique qu’aucun autre magasin au monde ne permet. ils veulent tous les avantages de l’App Store sans avoir à payer quoi que ce soit pour eux. Les motivations de la Commission au nom de Spotify sont à l’opposé d’une concurrence loyale. « 

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