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Le pape resserre les règles en matière d’abus sexuels

Le pape François a publié mardi (1) la révision la plus complète de la loi de l’Église catholique en quatre décennies, renforçant les réglementations pour le clergé qui maltraitent des mineurs et des adultes vulnérables, commettent des fraudes ou ordonnent des femmes.

La révision, en préparation depuis 2009, concerne toute la section 6 du Code de droit canonique de l’Église, composée de sept livres d’environ 1 740 articles. Il s’agit de la révision la plus complète depuis que le code actuel a été approuvé par le pape Jean-Paul II en 1983.

François a rappelé aux évêques qu’ils ont la responsabilité de suivre la lettre de la loi et que l’un des objectifs des révisions est « de réduire le nombre de cas dans lesquels l’imposition d’une peine est laissée à la discrétion des autorités ».

La nouvelle section, qui comprend environ 80 articles sur le crime et la punition, intègre certains changements apportés par les papes au droit de l’Église depuis 1983 et introduit de nouvelles catégories.

Monseigneur Filippo Iannone, chef du département du Vatican qui a supervisé le projet, a déclaré qu’il y avait « une atmosphère de négligence excessive dans l’interprétation du droit pénal », grâce à laquelle parfois la miséricorde était mise devant la justice.

Les sévices sexuels sur mineurs ont été placés sous une nouvelle section intitulée «Crimes contre la vie humaine, la dignité et la liberté», au lieu des précédentes, plus vagues, «Crimes contre des obligations spéciales».

La section a été élargie pour inclure de nouveaux crimes, tels que «cultiver» des mineurs ou des adultes vulnérables aux abus sexuels et à la possession de pornographie juvénile.

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