, 22 novembre () –
Le gouvernement français a annoncé le traitement d’une réforme juridique pour classer les crimes de «pollution» et «d’attaque délibérée contre l’environnement», tous deux considérés comme «crime d’écocide».
Ces crimes seront punis de 375 000 à 4,5 millions d’euros d’amende, en plus des peines de prison. Pour le crime de contamination, des peines de trois à dix ans de prison sont envisagées. En cas d ‘«atteinte délibérée à l’environnement», la peine sera d’un an de prison et d’une amende de 100 000 euros.
« Aujourd’hui, il y a ceux qui choisissent de polluer, car cela leur coûte moins cher que le nettoyage. Cela va changer (…). J’espère que nous sommes extrêmement dissuasifs », a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. « Avant, nous polluions, nous ne payions pas. Maintenant, nous polluons, nous payons dix fois plus que ce que nous pensions économiser », at-il souligné.
La ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont publié une chronique commune dans le journal « Le Journal du Dimanche » expliquant l’initiative, inscrite dans la liste des 150 mesures proposées par la Convention citoyenne du temps.
Pour faire appliquer ces nouveaux textes, Eric Dupond-Moretti envisage des juridictions environnementales spécialisées dans toutes les cours d’appel et l’octroi du statut de police judiciaire aux agents de la biodiversité.
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