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La Justice de France attribue à l’Etat la responsabilité des «défaillances» en matière environnementale

, 3 février () –

Le tribunal administratif de Paris en a donné la raison aux organisations environnementales ce mercredi et a attribué à l’Etat la responsabilité des «défaillances» en matière climatique.

Pour les militants, qui avaient porté plainte contre le gouvernement, il s’agit d’une condamnation «historique» dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Les juges ont ainsi évalué s’il existait un lien entre les atteintes à l’environnement et la non-mise en place de politiques de lutte contre le changement climatique, selon le communiqué publié par la Cour.

Ainsi, ils ont décidé que l’Etat devait être considéré comme « responsable » d’au moins une partie des dommages causés. Le tribunal a maintenant deux mois pour décider des mesures à prendre, bien que le gouvernement puisse faire appel de la décision.

La décision est intervenue après qu’un groupe de diverses ONG, dont Notre Affaire a Tous, la Fondation Nicolás Hulot pour la nature et l’humanité, Greenpeace France et Oxfam France, ont déposé une plainte en 2019 dans le cadre de la campagne intitulée «  Le cas du siècle  ». .

« Les juges ont reconnu que le manque d’action de l’Etat dans les questions liées au changement climatique est illégal », ont déclaré les ONG dans un communiqué avant de faire valoir que le gouvernement est désormais confronté à des pressions sans précédent pour agir à cet égard.

Ainsi, ils ont souligné que le tribunal « doit maintenant décider s’il faut ou non ordonner au gouvernement de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements sur les questions climatiques ».

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