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Écologie : donner sa chance à la future Convention Citoyenne

Lecture 3 min. La Convention Citoyenne, engagement d’Emmanuel Macron pour faire avancer la législation écologique : une révolution démocratique à suivre de près.

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Engagement pris par le Président de la République à l’issue des Grands Débats, la Convention Citoyenne va revenir prochainement sous les feux de l’actualité. Mais a-t-il sa place dans la construction de notre législation ?

Conseil Citoyen, késako ?

Petit retour en arrière. Le jeudi 25 avril Emmanuel Macron tenait à l’Élysée une conférence de presse censée marquer la fin du cycle des Grands Débats. Le pouvoir institutionnel relayé par le 4ème pouvoir tentait de reprendre la main face à la rue.

Parmi les annonces, les promesses, les bilans, les engagements pris par le Président de la République l’une, très attendue, concernait la mise en place d’une Convention Citoyenne devant s’emparer de cet impératif paradoxal qu’est l’écologie. Impératif : “Notre planète brûle”. Paradoxal : “ben, j’veux bien, mais j’peux point” ou “C’est pas moi c’est les autres”, ou “Trop tard, on est foutu”.

La première étape concrète de la mise en place de cette Convention devrait avoir lieu dans les prochains jours. Ce sera le tirage au sort des 150 citoyen.ne.s qui auront la charge de rédiger des propositions qui soit seront soumises aux assemblées pour devenir des lois, soit seront traduites en questions soumises à référendum, soit seront prises en compte par le gouvernement et se traduiront en règlements s’imposant à toutes et tous.

Le panel des 150 heureux élus sera composé selon les conditions suivantes :

  • 52% de femmes et 48% d’hommes
  • 6 tranches d’âge conformes à la pyramide des âges. Des jeunes de 16 ou 17 ans pourraient également participer. 
  • 28% des participants seront sans diplômes. 
  • Le poids des régions sera évidemment pris en compte, avec quatre représentants pour les Outre-Mer.

Pourquoi cette modalité d’élaboration de la législation peut être pertinente

Au fil de nos lectures nous avons découvert un article publié par l’Université de Stanford : “It Takes More Than Mass Protests to Drive Change” (les protestations de masse ne suffisent pas à produire du changement).

Titre intéressant car le mouvement des Gilets Jaunes a été l’une des plus importantes protestations de masse qu’ait connu une démocratie ces dernières décennies.

Pour quel changement ? Quelques évolutions à venir des institutions (réforme du CESE, vote obligatoire, renforcement du référendum d’initiative partagé, baisse du nombre de parlementaires ). Sinon la réponse a surtout consisté en une baisse significative de l’impôt sur le revenu pour répondre à l’exaspération fiscale.

Tout ça pour ça ? Peut-être pas et c’est justement la mise en place du Convention Citoyenne qui pourrait être le marqueur d’un véritable changement dans la manière dont vit et se crée la démocratie.

Revenons à l’article de Stanford. Comme souvent, ce type de publication s’appuie sur une étude réalisée par des chercheuses (ou des chercheurs ne soyons pas misandres).

S’intéressant à la façon dont la législation sur les questions écologiques avait évolué au cours de 26 dernières années, Sarah Soule et Scott Gantz ont mis à jour un principe simple. Les protestations de masse permettent de révéler un problème (le rendre public, susciter le buzz, l’intérêt général). Mais c’est le travail réalisé par les experts du climat – lors d’auditions par les Commissions ad hoc du Congrès – qui a permis l’élaboration de textes de lois soumis au vote des représentants des citoyen.ne.s étasuniens. La masse comme caisse de résonance, l’expertise pour la traduction dans la loi.

D’où l’intérêt de la future Convention Citoyenne. La masse a fait le job (et doit continuer à le faire). Et c’est maintenant à des femmes et des hommes, individus lambda, de recevoir des experts, comprendre, envisager, discuter, ne pas être d’accord et, finalement, décider, rédiger une synthèse suffisamment efficace pour qu’elle puisse être considérée comme un texte de loi (ou de règlement) à voter par nos représentants ou par le peuple dans son ensemble.

Une masse qui revendique, s’indigne, souhaite, désire. Des citoyen.ne.s tiré.e.s au sort pour la représenter, des experts pour éclairer la réflexion et aider à traduire les fruits de celle-ci en constituants institutionnels. Nouvelle modalité offerte à la démocratie pour se ré-inventer. Le mot ne plait pas à tous pourtant voila une disruption qui mérite toute notre attention.

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