in

Construction de pergola : Que dit la loi ?

Vous rêviez de faire construire une pergola dans votre jardin, mais vous ne savez pas quelle est la hauteur autorisée ou envers qui vous tourner pour faire les demande ? Traditionnellement, une pergola sert de support aux plantes grimpantes pour créer une zone d’ombrage sur votre terrasse ou dans votre jardin, elle permet de créer un espace détente à l’abri du soleil. Cette dernière peut être faite en différents matériaux, bois ou aluminium, tout dépend du style que vous choisissez. 

Les autorisations nécessaire 

Selon la loi, pour savoir si vous avez besoin de demander une autorisation particulière pour votre pergola ou votre abri de piscine Abrisud, il faut vous renseigner sur la surface au sol qu’elle occupera ainsi que sa typologie : 

  • une pergola autoportée 
  • une pergola adossée

Dans ces deux cas, elle est considérée comme un élément annexe installé dans votre jardin. Selon la taille de cette dernière, les réglementations sont différentes. 

Pour une pergola de moins de 5 m² au sol 

Si votre pergola a une superficie maximale de 5 m² au sol, vous n’aurez pas besoin de demander une quelconque autorisation ou faire une déclaration à la mairie, vous aurez donc juste à faire construire, ou monter vous-même votre pergola. 

Pour une pergola ayant une superficie comprise entre 5 et 20 m²

Si votre abri a une superficie au sol supérieure à 5 m² mais inférieure à 20 m², vous êtes dans l’obligation de vous rendre dans votre mairie dans le but de déclarer cette dernière ainsi que les travaux que vous allez effectuer pour la mettre en place. 

La procédure est très rapide, vous devrez réunir les documents nécessaires, et faire la déclaration. Ce n’est pas une demande d’autorisation. 

Pour une pergola ayant une superficie supérieure à 20 m²

Maintenant, si votre construction a une superficie supérieure à 20 m², vous serez obligés de faire la demande d’un permis de construire, et les conditions sont un peu plus compliquées.  

Vous devrez vous renseigner pour savoir si votre habitation n’est pas classée dans les bâtiments de France si c’est le cas, une autorisation supplémentaire sera à demander à cet organisme. Votre mairie vous expliquera les règles à respecter. 

Pour une pergola en kit 

Vous vous demandez si les demandes sont les mêmes pour une pergola en kit que pour celles qui nécessiteraient plus de travaux ? 

Cela dépend de la localisation de votre habitation, certaines communes autorisent des superficies supérieures au sol pour celles en kit, nous vous recommandons de vous renseigner directement dans votre mairie. 

Comment faire ses déclarations ? 

Pour faire une déclaration à votre mairie d’une pergola, il faut que vous remplissiez le formulaire Cerfa 13703, une fois remplie, vous pourrez le retourner en mairie en y ajoutant plusieurs documents.
Déjà, il faudra apporter plusieurs plans, comme le plan de situation du terrain, le plan de masse ou encore le plan de coupe en précisant quel sera l’endroit où vous désirerez poser une installation. Enfin, il ne faudra pas oublier les plans des toitures et des façades. 

Il faudra à cela ajouter via un plan de construction en 3D ou un dessin, l’installation de votre abri dans votre extérieur. Par ailleurs, vous devrez également ajouter des photos, une qui permettra de situer votre terrain dans son environnement de proximité et une permettant de le situer dans son environnement lointain.

Comme vous pouvez le constater, une demande pour installer une pergola dépend de beaucoup de choses, comme de votre commune, de votre type d’habitation, de là où vous voulez mettre votre installation…

Quelle pergola choisir ? 

Il existe plusieurs types de pergolas. Elles peuvent être adossées à votre façade, donc sur deux pieds, ou être une structure complètement à part, et donc être sur quatre pieds. Elles possèdent un toit qui peut être de différents types et qui a pour but de faire de l’ombre.

Dans tous les cas, une pergola permet de délimiter un espace dans votre jardin qui sera à l’abri du soleil, et qui peut même être à l’abri de la pluie en fonction de votre toit. Cet espace délimité renvoie généralement à un espace très convivial. 

Votre pergola doit refléter votre style et celui de votre maison, c’est pourquoi le matériel choisi pour celle-ci est très important. Le bois ou l’aluminium, les deux sont très beaux, vos goûts primeront.