Avant d’envisager de faire un achat immobilier, les frais de notaire doivent impérativement être pris en compte. Ces frais peuvent représenter un frein pour certains, et c’est pour cette raison qu’il est primordial de bien se renseigner sur la question avant de vous lancer dans un tel projet. Lorsqu’il s’agit d’un achat en viager, les frais de notaire impliquent des méthodes de calcul particulières afin de protéger les deux parties du contrat. Ainsi, la rente viagère et le coût du bouquet ne sont pas pris en compte dans les frais, puisqu’ils ont été établis de façon à maximiser les bénéfices financiers et fiscaux de l’acquéreur et du vendeur dans le but d’arranger les deux parties comme nous allons le voir tout de suite.
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
Le viager est un système de vente de biens immobiliers ayant un fonctionnement et des lois spécifiques. Le type de cette vente requiert un contrat fixé par le Code civil l’ayant défini comme une vente dite aléatoire. En effet, les deux parties se lancent dans une affaire où il est impossible de savoir si elles seront perdantes ou gagnantes puisque le prix définitif de l’immobilier dépend d’une date inconnue ; la date du décès du vendeur.
Les tarifs, le mode, ainsi que les délais de paiement sont fixés par le vendeur appelé « crédirentier ». Le paiement doit se fait de manière régulière (mensuelle, trimestrielle, ou semestrielle) durant toute la vie de ce dernier jusqu’à son décès. Il est donc clair que ce type d’achats est particulier, et il est primordial de connaître les conditions du contrat.
Quelles sont les conditions du viager ?
Pour conclure une vente en viager, il est impératif que le bien immobilier soit au nom du vendeur. L’acheteur appelé « débirentier » peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Ce type de ventes se fait la plupart du temps par un propriétaire ayant déjà atteint un certain âge, et c’est généralement ce point qui attire certaines personnes à recourir à cette alternative pour acheter un bien immobilier.
Deuxièmement, il est impératif de faire appel à un notaire pour formaliser le contrat de rente viagère. Le vendeur et l’acquéreur peuvent exiger l’intégration de dispositions spécifiques si nécessaire dans le contrat de rente afin que les deux concluants soient couverts durant le contrat. Il est également très important de savoir que si le prix est vraiment faible comparé au réel prix du bien, il se peut que le contrat soit annulé.
L’une des conditions les plus importantes dans le contrat repose sur la méconnaissance de l’état de santé du vendeur de la part de l’acquéreur. Dans le cas où le crédirentier est gravement malade, voire mourant au moment de la signature, le contrat sera déclaré nul.
Définir les frais de notaire d’une vente viager
Pour commencer, il faudrait savoir qu’il existe deux cas de figure pour définir les frais de notaire dans une vente ou achat de viager :
Cas d’un viager occupé
Les frais de notaire pour un viager sont principalement composés des éléments suivants :
- Des honoraires, et de la TVA applicable sur les honoraires du notaire ;
- Taxe de publicité foncière ;
- TVA sur la vente ;
- Frais des droits d’enregistrement ;
- Les droits de timbres fiscaux ;
- Des frais d’administration.
Le viager est dit occupé lorsque le vendeur reste habiter dans sa maison jusqu’à son décès, c’est ce qu’on appelle le droit d’usage et d’occupation DUH. Dans ce cas, l’avantage pour l’acquéreur repose sur le fait que le prix du bien va significativement baisser allant jusqu’à 40 % de réduction.
Dans le cas où vous voulez définir les frais de notaire d’un viager occupé, il faudra prendre en compte la valeur marchande du bien immobilier, et déduire ensuite le montant lié au droit d’usage et d’habitation. Ainsi, ces frais vont dépendre du taux de réduction du DHU.
Cas d’un viager libre
Contrairement au cas précédent, l’acquéreur peut habiter le bien ou le louer. Les frais de notaire d’un viager libre sont bien plus importants que pour un viager occupé les rendant ainsi plus intéressants pour ce dernier. Ici, les frais sont calculés de la même manière que pour une vente immobilière classique, c’est-à-dire qu’ils dépendent de la valeur marchande du bien immobilier.
Calculer les frais de notaire.
Lorsqu’il s’agit de calculer de façon précise des éventuels droits et frais pour une succession ou tout autre document demandant des actes notariés officiels, il est intéressant de ne pas se tromper et bien vérifier de quoi il en retourne de façon précise.
Représentants de l’Etat, les notaires sont soumis à des barèmes de facturations / prix fixés par la France par décret officiel : les prix des actes sont donc lissés grâce à une grille de prix obligatoire, valable dans tout l’hexagone.
Pourtant, selon les dossiers et leur complexité à saisir les informations rendus difficiles par des abréviations et mentions opaques pour le commun des mortels, réussir à comprendre l’intégralité des frais, leur correspondance, à quoi se réfèrent ces mentions ou frais rend la tâche plus ardue.
Heureusement, des sites internet d’experts rendent les choses plus facilement lisibles, en « vulgarisant » les choses de façon plus explicites.
Si vous souhaitez approfondir le sujet des frais de notaire pour être certain du mode de calcul, bien vérifier la répartition des % et surtout ne pas vous tromper sur la répartition afin de pouvoir prévoir correctement les sommes engagées, vous pouvez vous rendre sur le site internet calculfraisdenotaire.net qui vous en dira plus avec exactitude.
