L’adoption de l’article 26 de la loi PACTE actuellement en discussion à l’Assemblée pourrait faire de la France le premier pays à adopter une législation autorisant/encadrant l’utilisation des crypto-monnaies. Une véritable révolution pour un peuple souvent assimilé à la ‘veuve de Carpentras‘.

L’article 26 devrait permettre de :
– définir ce qu’est un Jeton (ou token)
– fixer un cadre juridique à la notion d’ICO (Initial Coin Offering, grosso modo la mise sur le marché d’une nouvelle crypto-monnaie)
– permettre à l’AMF de délivrer des licences pour les opérateurs du marché des ICO

Face à la crypto-révolution, certains pays – USA, GB – laissent faire, d’autres pays sont actifs pour capter des parts de ce nouveau marché. En Europe nous trouvons une Crypto-Valley (Suisse), une Crypto-Ile (Malte) et un Crypto-Port (Gibraltar). La France, elle, est en retard ou du moins dans une position d’attente.

Pourtant depuis un an, les choses bougent.

Ainsi, d’octobre à décembre 2017 l’AMF a promu un programme de recherche (UNICORN) sur la base d’une consultation publique à l’égard des ICO, qui a impliqué 82 correspondants, incluant des acteurs du digital, des universitaires, des investisseurs institutionnels, des banquiers…. Les conclusions du rapport accessible ici démontrent une attitude positive des autorités monétaires françaises.

De même, par un décret publié le 8 décembre 2017, le gouvernement français a introduit certains changements reconnaissant le transfert de valeurs financières via un ” dispositif d’enregistrement électronique partagé ” (grosso modo une blockchain) au même niveau qu’un transfert de valeur réalisé de compte à compte.

Entre le “laissez-faire, laissez-miner” des pays anti-régulation (en rappelant que les bitcoins et consorts sont ‘minés’ c’est à dire produits dans des fermes digitales) et les pays/iles/ports cherchant à devenir des leaders des écosystèmes  Crypto, Blockchain, et Distributed Ledger Technologies (DLT), la France saura-t-elle inventer une troisième voie combinant stimulation et encadrement…. A suivre (sur LCP, la Chaine Parlementaire).

(Illustration de cette chronique Pascal “PBOY” Boyart, Papa, c’est quoi l’argent (detail)).

Cette chronique reprend des éléments d’information publiées par le site Cointelegraph.com

 

 

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